La presse en a fait écho, la Commission des Affaires Sociales du Sénat a abordé cet après-midi le projet de loi du gouvernement sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics. Ces nouvelles dispositions ont été adoptées à la Chambre cet été et on été « évoquées » par le Sénat. La nouvelle loi, si elle était adoptée telle quelle, prévoit une interdiction générale de fumer dans les lieux accessibles au public, avec de notables exceptions comme – je cite –  «  les débits de boissons cloisonnés ». Le projet de loi est lisible en intégralité ici. Ces exceptions vident la loi de sa substance et donc de ses objectifs de santé, elles ont été introduites à la Chambre par les partis de la majorité eux-mêmes pour arriver à un compromis.

Notre commission a donc été saisie de ce dossier aujourd’hui même. A mon grand étonnement, les débats étaient particulièrement unanimes. Tout le monde est intervenu dans le même sens : il faut tendre vers le même objectif, l’interdiction totale. Tout le monde, sauf le Vlaams Belang (qui est contre toute interdiction) et le MR, qui s’est tu dans toutes les langues.

Vous vous doutez bien qu’Ecolo est évidemment en faveur d’une interdiction totale de fumer. Comme la députée Muriel Gerkens l’avait déjà fait à la Chambre en son temps, ma nouvelle collègue Zakia Khattabi et moi-même avons suggéré de suivre, de façon raisonnable,  la recommandation faite cet été par la Commission Européenne, à savoir imposer une échéance claire à l’interdiction totale de fumer au 1^er janvier 2012, et ce pour plusieurs raisons.

Il y a évidemment la question essentielle de la santé publique, et en particulier, celle des travailleurs du secteur, à savoir les serveurs, serveuses et personnel d’entretien des établissements HORECA. Une étude récente de la VUB démontre que cette catégorie d’employé-e-s meure trois fois plus souvent d’un cancer des poumons.

Nous avons ainsi introduit deux amendements (lisibles ici), afin que les exceptions votées à la Chambre deviennent transitoires. Elles inciteraient nombre d’établissements HORECA à franchir le pas de l’interdiction plus tôt, tout en leur permettant de savoir pour combien de temps ils s’engagent en matière d’investissements (fumoirs, extracteurs) …

Parallèlement, nous avons introduit un autre amendement (lisez-le ici) qui prévoit l’octroi d’une prime de soutien à accorder aux établissements qui opteront avant le 1^erjanvier 2012 pour l’interdiction totale de fumer. C’est l’idée ici de pouvoir supporter le petit HORECA qui courageusement prendra l’initiative de l’interdiction, ou qui n’a de toute façon pas les moyens d’investir dans des extracteurs ou autres fumoirs coûteux.

En effet, le projet de loi tel que proposé par la majorité (CD&V, VLD, MR, PS, cdH) introduit une discrimination économique flagrante entre les petites structures (importantes pour la convivialité de nos quartiers et villages) et les mastodontes du secteur : ceux qui ont et ceux qui n’ont pas les moyens de pouvoir procéder aux investissements nécessaires pour maintenir l’usage du tabac dans leur HORECA !

Malgré cette grande unanimité, la fin de la commission nous a révélé une surprise. Nous étions tous d’accord sur 2012, majorité et opposition (sauf VB et un MR coi), mais mes collègues du PS – Christiane Vienne & Franco Seminara – et cdH (Jean-Paul Procureur) ont avancé l’argument amusant que si nous modifions le projet tel que proposé par la Chambre, nous risquions de partir dans un jeu de ping pong législatif avec la Chambre (qui devra réexaminer le projet amendé) … et que nous n’étions pas sûrs d’y avoir le même unanimisme. Selon mes collègues socialistes, aller plus loin aujourd’hui au Sénat, ce serait mettre en danger les « avancées significatives » de l’actuel projet.
Je dirais plutôt que si ce Sénat existe, c’est bien pour pouvoir amender des projets en fonction d’un contexte ou d’un regard nouveau, comme ici !

Zakia et moi ne nous faisons aucune illusion sur le destin de nos amendements, pourtant particulièrement modérés. Et donc, paradoxalement, si l’idée 2012 est soutenue par une majorité de membres de la commission, et qu’un amendement existe pour la matérialiser, elle ne sera  probablement pas intégrée !

Suite à la prochaine commission, dans une semaine !

Ah oui, vendredi dernier, c’était mon « Maiden Speech » au Sénat. Il concernait la grippe A H1N1, et je vous explique ici pourquoi Ecolo s’est abstenu de voter la « loi d’exception » proposée par le gouvernement :