Présenté par les milieux d’affaires, le Gouvernement américain, la Commission européenne et le Gouvernement fédéral belge comme la huitième merveille du monde économique, le Transatlantic Trade and Investment Partnership (plus connu sous l’acronyme TTIP) fait l’objet d’intenses négociations en ce moment-même, à Bruxelles. Ceci a donné lieu à un débat entre les parlementaires fédéraux et Karel De Gucht cet après-midi à la Chambre et au Sénat.
L’idée du TTIP est assez simple : constituer le plus grand marché intégré du monde. Avec 830 millions de citoyens concernés, c’est la fusion des deux plus larges espaces économiques mondiaux : les Etats-Unis et l’Union européenne.
Souvenez-vous, au tout début des négociations, le mandat donné par la Belgique à la Commission pour aller négocier ce traité avait fait l’objet de tractations au Sénat autour de l’exception culturelle, à l’initiative d’Ecolo. Depuis, les choses ont avancé et j’ai déposé une autre résolution au Sénat (on attend d’en discuter), plus large, sur ce traité en général et j’ai posé des questions au Ministre Reynders sur la négociation en cours.
On y reviendra à plusieurs occasions sur ce blog, mais ce traité en gestation vise entre autre la « mise à niveau » des normes de produit et des diverses réglementations applicables en Europe et en Amérique du Nord. Ce« barrières non-tarifaires » sont notre cadre réglementaire qui fixe des normes essentielles : règles sanitaires, sociales et environnementales. Et évidemment, cette harmonisation est envisagée en prenant le plus petit dénominateur commun …
Si les réglementations phytosanitaires (OGM, bœufs aux hormones) et les exigences techniques sont les premières visées, il n’est pas exclu que la mise en œuvre de l’accord déforce aussi les dispositions européennes actuelles garantissant par exemple l’information et la consultation des travailleurs (un des piliers de notre modèle social) ou la régulation du secteur financier !
Pour les Verts, il est inadmissible de voir notre modèle social et environnemental (certes très imparfait) remis en cause par un traité de libre-échange avec les Etats-Unis. Au tout début des négociations, les Verts européens plaidaient déjà pour la suspension de tant que les Etats-Unis n’auront pas fait la lumière sur leurs activité de surveillance informatique sur le Vieux Continent. Depuis, toutes les informations qui fuitent des négociations, laissent penser au pire : il est maintenant question de créer un « tribunal arbitral » permettant aux multinationales d’attaquer une règle qu’un Etat prendrait et qui serait contraire au sacro-saint principe libre-échangiste du TTIP.
Pour nous, c’est tout simplement : « no way ». A suivre …