L’Echevin de l’Etat Civil, Alain Courtois refuse de célébrer des mariages. Abus de pouvoir et discrimination à la Ville de Bruxelles.

Publié le jeudi 15 décembre 2016
Rédigé par 
Nicolas Blanchart

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[COMMUNIQUE DE PRESSE]

Bruxelles, le 15 décembre 2016.

Monsieur Alain Courtois, Echevin de l’Etat Civil de la Ville de Bruxelles, se vante d’avoir refusé près de 8 mariages invoquant des convictions religieuses de la mariée. Cette interprétation illégale et arbitraire relève d’un réflexe autoritaire et d’un abus de pouvoir de la part d’un élu.

Pour Catherine Lemaitre, conseillère communale Ecolo, « si refuser de serrer la main de l’Echevin n’est sans doute pas « courtois », ce n’est pas illégal … contrairement au fait de refuser de célébrer un mariage sur cette seule raison. Au lieu de prendre des décisions qui mènent au divorce entre les communautés qui vivent à Bruxelles, il est temps plus que jamais d’organiser le vivre-ensemble. »

L’article 167 du Code Civil prévoit que l’Officier de l’Etat civil peut refuser de procéder à la célébration d’un mariage lorsqu’il apparaît qu’il n’est pas satisfait aux qualités et conditions prescrites pour contracter mariage (âge, mariage blanc, forcé, …) ou lorsqu’il est d’avis que la célébration est contraire aux principes de l’ordre public.

Les écologistes rappellent que la célébration du mariage est un acte civil et que les citoyen.ne.s sont égaux et égales devant la loi.

Pour Liesbet Temmerman, conseillère communale Ecolo, « Monsieur Courtois invoque la laïcité pour justifier son refus. Nous nous permettons de lui rappeler que la Belgique n’est pas un Etat laïc mais un Etat neutre. Si Monsieur Courtois veut célébrer des mariages laïcs en-dehors de ses fonctions d’Echevin, c’est son droit. Mais lorsqu’il agit en tant qu’Officier de l’Etat civil, son devoir est de respecter la loi. »

Nous rappelons à l’échevin qu’il a prêté serment, juré obéissance à la Constitution et aux lois du Peuple belge. En refusant la célébration de mariage, Monsieur Courtois n’applique pas la loi et ne se comporte pas de manière égale avec tou.te.s les citoyen.ne.s.

Et Zoubida Jellab, conseillère communale Ecolo de conclure « Après l’interdiction faite aux mamans de porter le foulard lorsqu’elles accompagnent les sorties scolaires et le refus d’inscription d’une dame dans une Académie de la Ville parce qu’elle portait un foulard, nous regrettons cette nouvelle dérive autoritariste et discriminante de la part d’un membre du Collège MR-PS de la Ville de Bruxelles qui consiste à stigmatiser une communauté et à surfer sur la vague populiste au nom d’une laïcité excluante qui n’est décidément pas la nôtre. »

Catherine Lemaitre, 0477.57.87.35
Zoubida Jellab, 0475.63.86.51
Liesbet Temmerman, 0478.41.66.03
Conseillères communales Ecolo à la Ville de Bruxelles

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