Il y a deux ans, le débat sur le téléchargement sur Internet émergeait en Belgique. A l’époque, une proposition de loi MR de voulait instaurer une « réponse graduée », soit une sorte de contrôle du réseau et de ses usagers pour « protéger le droit d’auteur ». Juste avant, j’avais de mon côté déposé une proposition de loi au Sénat instaurant une « licence globale ». Celle-ci visait à adapter la loi sur le droit d’auteur à l’heure des nouvelles technologies, en protégeant la vie privée des millions d’internautes, tout en garantissant l’accès à la culture au plus grand nombre.

Entre-temps, une autre législature a commencé et le Sénateur Jacky Morael a redéposé ce texte. Et les débats continuent au Sénat. Jacky fait le point ici.

Depuis quelques jours, le débat a rebondi aux Etats-Unis, puisque deux projets de loi de type « réponse graduée » sont en discussion au Congrès (Sopa et Pipa). Il semblerait que le débat soit ajourné là-bas, suite aux pressions légitimes des défenseurs d’un Internet libre : Wikipédia a même fait grève durant une journée entière ! Mais entre-temps, le FBI a fermé le site d’échange Megaupload, pour avoir enfreint la loi sur le copyright.

Alors, évidemment, ce site de partage de fichiers se faisait un maximum d’argent sur le dos des autres (via la pub qui y est générée) et le procès à venir déterminera les responsabilités de chacun. Mais réfléchissons un peu plus loin. La nature même d’un fichier numérique (ce que sont devenus morceaux de musique, films et émissions de télé) c’est sa capacité à être échangé à la vitesse de la lumière et d’être copiable à l’infini.

Alors Megaupload est fermé, Pirate Bay est rendu inaccessible dans certains pays. Napster a disparu depuis bien longtemps, tout comme Kazaa. Mais combien d’autres moyens, d’autres plateformes d’échanges de fichiers dites illégales sont nés entre-temps, avec des techniques toujours plus avancées, toujours plus inventives. La culture a changé de mode de diffusion. C’est un fait technique. Internet est devenu un moyen de distribution de cette culture. Les fournisseurs d’accès à Internet en ont d’ailleurs fait leur argument de vente principal.

Tout comme la télévision n’a pas tué la radio, ou le cinéma, Internet ne tuera pas la culture. Il faut réfléchir à la façon adéquate d’adapter la législation aux pratiques culturelles et économiques contemporaines, pour plus d’accès au plus grand nombre, plus de liberté et plus de soutien aux créateurs.

Ecolo a été innovant sur cette question, comme il l’a été pour tant d’autres. Il doit le rester.