Stade National, frais d'avocat en toute illégalité : Ecolo-Groen demande le retrait de ce point du Conseil Communal de ce lundi.

Publié le vendredi 8 janvier 2016
Rédigé par 
Nicolas Blanchart

Le groupe Ecolo-Groen du Conseil Communal a révélé que le Collège de la Ville de Bruxelles a engagé plus d’1,3 million d’euros pour se faire conseiller par un bureau d’avocats dans le cadre de la signature du bail emphytéotique sur le parking C avec le groupe Ghelamco pour la construction du nouveau stade.

Marie Nagy cheffe de groupe constate « la désignation du bureau d’avocat s’est faite en dehors de la loi sur le marchés publics, en toute illégalité et le montant plus d’1,3 millions est  faramineux, à 250 euros de l’heure, cela représente plus de 5300 heures de travail ».

« Nous avons prévenu la tutelle régionale, mais force est de constater que le Collège de la Ville, poursuit dans ce train de dépenses en toute impunité » déclare Bart Dhondt, conseiller communal. En effet, ce lundi figure à l’ordre du jour du Conseil, l’autorisation de payement de 821.000 euros, inscrits au budget 2015.

Marie Nagy s’interroge sur l’habilitation du Conseil Communal de procéder à une autorisation de payement, basée sur une décision, l’octroi du marché, illégale. Avec Bart Dhondt, ils demandent le retrait de ce point et le cas échéant son annulation par la tutelle régionale, qui a 40 jours pour approuver ou non cette décision du Conseil.

Il ne peut s’agir pour paraphraser Karine Lalieux dans le cadre des débats à la Chambre sur le « galantgate » de faire « tape là » pour signer un contrat avec un cabinet d’avocats. La loi sur les marchés publics s’applique et les écologistes demandent qu’elle soit respectée. « C’est le principe même de notre État de droit », conclut Marie Nagy.

Le Collège est entièrement responsable de cette situation et ne peut en ignorer les conséquences.

Marie Nagy, Cheffe de groupe Ecolo-Groen – 0475/317 107
Bart Dhondt
, Conseiller Communal – 0484/402 690

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