Aujourd’hui, la part moyenne du budget familial consacrée au logement est de 30 %, cette proportion pouvant atteindre 65 % pour les (nombreux) ménages démunis. Permettre à chacun d’avoir un logement adapté à ses besoins sans risquer l’asphyxie financière constitue une des préoccupations d’Ecolo et de Groen. Pour se faire nous souhaitons que les logements publics ou conventionnés destinés aux personnes plus fragilisées soient plus nombreux. De plus, la Ville doit agir sur les logements mal ou sous occupés, améliorer la qualité des logements et optimiser le service au citoyen en favorisant par exemple l’accès à la propriété des ménages les plus fragilisés via une information active sur les prêts sociaux et les diverses mesures en leur faveur. Enfin, la commune doit assurer une meilleure densité des bâtiments en trouvant un équilibre dans la gestion de la division des immeubles et renforcer la combinaison « logements-infrastructures » comme les des crèches, écoles, maisons de repos, espaces verts et sportifs, transports publics etc.

A. Les préalables indispensables pour passer de la politique du logement à celle de l’habitat durable

Se loger dignement est un droit fondamental, constitutionnel.  Ce droit fondamental est souvent mis à mal eu égard aux difficultés économiques d’une partie de la population n’ayant pas accès à un emploi et ce dans le cadre d’une pénurie de logements de qualité accessibles.

Pour Ecolo et Groen, la priorité est d’assurer l’accès à un logement de qualité pour tous à un prix raisonnable.  Aujourd’hui, la part moyenne du budget familial consacrée au logement est de 30 %, cette proportion pouvant atteindre 65 % pour les (nombreux) ménages démunis !  Permettre à chacun d’avoir un logement adapté à ses besoins sans risquer l’asphyxie financière constitue une des préoccupations d’Ecolo et de Groen.

Par ailleurs, la Ville de Bruxelles ainsi qu’une bonne partie de la Région bruxelloise connaissent un essor démographique.  En effet à l’horizon 2020, selon différentes projections,  la population atteindra le chiffre de 184.000, soit près de 20.000 nouveaux habitants, qu’il conviendra d’accueillir de manière optimale.  La ville doit intégrer ces composantes, au risque de ne devenir qu’un décor pour riches et touristes.  La Ville de Bruxelles doit donc continuer à jouer un rôle moteur dans la production/gestion de logements publics avec pour buts la finalité sociale, la mixité sociale et une bonne intégration des logements dans le tissu urbain.  Il ne suffit pas de créer du logement, pour répondre aux besoins des habitants ; il faut également prévoir des équipements collectifs : crèches, écoles, espaces verts et sportifs, transports publics etc.  Enfin, les préoccupations environnementales et de santé doivent traverser cette politique.

Dès lors, les objectifs de la politique du logement sont triples :

– face à la forte croissance démographique, accroître et diversifier la réponse publique en matière de logement, visant l’accès des plus faibles, la mixité et l’intégration dans la ville ;

– face à la nécessité de réduire les nuisances environnementales, opérer la transition de la politique du logement vers la politique de l’habitat durable intégrant une approche environnementale, sociale, économique et la participation des usagers ;

– face à la complexité du système, rendre la gestion plus fluide et optimiser le service aux citoyens et rendre les critères d’attribution plus transparents.

B. Nos propositions

1. Accroître le nombre de logements publics ou conventionnés destinés aux personnes plus fragilisées.  Il est important de continuer et d’amplifier la collaboration avec la Région pour mener une politique volontariste de construction, promotion et rénovation des logements visant à assurer la mixité sociale, c’est-à-dire organiser des quartiers regroupant des habitants différents de par leurs revenus et leurs origines.  Vu le peu de foncier encore disponible, il est intéressant de s’inscrire dans une démarche durable et créative pour soutenir les initiatives d’habitats groupés ou intergénérationnels, voire aussi des projets alternatifs innovants (tels les Community Land Trust[1]).

2. Agir sur les biens mal occupés ou inoccupés.  Il faut aussi une action plus volontariste pour lutter contre les marchands de sommeil et pour faire respecter le code du logement.  En réalisant systématiquement un inventaire tenu à jour des immeubles abandonnés et des logements inoccupés, les autorités communales pourront soit mettre en œuvre de manière plus stricte les sanctions en cas d’immeubles abandonnés ou de logements inoccupés (taxes), soit les prendre en gestion publique, ce qui augmentera le nombre de logements.  En la matière, la Région nous propose une piste intéressante avec les conventions d’occupation précaire pour les personnes sans abri (avec la collaboration des associations actives dans le secteur).

3. Agir sur les biens sous-occupés.  Il faut assurer une meilleure occupation des espaces sous-occupés (p.ex. grandes maisons familiales habitées par une personne âgée isolée) grâce au soutien au développement de logements intergénérationnels, d’habitats groupés ou de logements solidaires, pour ceux que cela intéresse.

Il convient d’accélérer la politique de réhabilitation des logements au-dessus des commerces, en étendant la prime d’accès aux logements au-dessus des commerces et à la réalisation d’accès séparés

4. Améliorer la gestion et optimiser le service aux citoyens.  Les publics les plus fragilisés sont souvent ceux qui ont un accès plus difficile à la multitude d’informations sur leurs droits au logement.  Il convient donc, dans un premier temps, de mettre en place un guichet unique du logement (inscriptions pour les différents types de logements publics et AIS, informations, primes, CPAS, régie foncière …).  Dans un second temps, il faut assurer l’accompagnement individuel et collectif des habitants dans les quartiers en difficulté, développer une pédagogie de «l’habitant responsable» et travailler à l’intégration dans le logement et par le logement.

5. Améliorer la qualité des logements.  Cela signifie la prise en compte de la dimension écologique dans la réalisation, la rénovation et la gestion des logements publics (matériaux durables, performances énergétiques élevées, information et formation des locataires).

Il sera intéressant d’établir un cadastre énergétique des logements publics et privés mis en location et de susciter des actions pour améliorer leurs performances énergétiques.

Il faut enfin porter une attention particulière à l’aménagement des abords et des espaces communs pour favoriser la convivialité et la sécurité des habitants en favorisant des logements avec des équipements collectifs (buanderie, garages …) et des aires de jeux.  Une réflexion doit également être systématisée pour la qualité optimale des intérieurs d’îlot de manière à améliorer l’habitabilité des quartiers. Un préalable est une attention toute particulière à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

6. Soutenir les ménages sur le marché privé.  La commune doit également favoriser l’accès à la propriété des ménages les plus fragilisés via une information active sur les prêts sociaux et les diverses mesures en leur faveur.

7. Renforcer la combinaison « logements-infrastructures ».  A savoir des crèches, écoles, maisons de repos, espaces verts et sportifs, transports publics…sans oublier le terrain pour les gens du voyage dont il convient de soutenir la qualité.

8. Assurer une meilleure densité des bâtiments.  Pour ce faire, il faut trouver un équilibre dans la gestion de la division des immeubles (lutter contre la surdivision mais ne pas avoir de réglementations trop sévères afin de pouvoir diviser si les circonstances le permettent).  Par conséquent, il faut concevoir les nouveaux logements dans la perspective de les voir évoluer (logements modulables) et prévoir une information préalable obligatoire à la délivrance des permis d’urbanisme où sont explicitées les conséquences écologiques des choix du maître de l’ouvrage.