C’est quelque chose de rédiger une proposition de loi ! Voici quinze jours que je passe ma vie à répondre aux questions sur la « licence globale », c’est passionnant et épuisant à la fois. Des tas de débats entre Philippe Monfils et moi ont déjà eu lieu sur la question dans les médias, dont un sur le site Internet du Soir et son “double chat“. Le Soir a aussi réalisé une petite vidéo de 3 min qui explique en bref cette proposition.
Etopia (le centre d’étude d’Ecolo) va organiser plusieurs 
débats et séminaires sur la question, dont un à l’occasion de la Foire du Livre de Bruxelles. Je vous tiendrai bien sûr au courant. Ce sera l’occasion pour quiconque de nous faire des tas de suggestions / remarques sur la proposition qui pourra bien évidemment être amendée lorsque le débat parlementaire entrera dans le vif du sujet.
En attendant, voici la première partie des FAQ sur la « licence globale » : toutes les questions que vous n’avez jamais osé poser qui ont maintenant une réponse.
Qu’est ce que la licence globale ?
Il s’agit d’une contribution des fournisseurs d’accès à Internet (accompagnée d’un plafonnement des prix des abonnements) payée aux sociétés de gestion de droit d’auteur. La licence globale serait de quelques euros et automatiquement intégrée dans chaque abonnement mensuel à l’Internet à haut quota de téléchargement. Le montant sera à déterminer par les sociétés de gestion de droit d’auteur et les fournisseurs d’accès à Internet lors d’une négociation annuelle, sous l’égide de l’Etat fédéral.
La licence globale respecte-t-elle la vie privée ?
C’est justement parce qu’Ecolo et Groen! sont extrêmement sensibles au respect de la vie privée en général (donc aussi sur Internet) que nous proposons la licence globale, solution crédible et alternative à la surveillance des Internautes, telle que proposée par d’autres partis au niveau belge et européen, et par les « majors » de la culture au niveau international (ACTA). Dans le cas d’Hadopi ou de la « riposte graduée », il est suggéré de contrôler l’ensemble des activités des internautes, c’est-à-dire une façon moderne d’« ouvrir leur courrier » ! C’est pour nous inacceptable.
Qui paye la licence globale ?
Ce sont les fournisseurs d’accès à Internet qui paieraient la licence globale. Pas les consommateurs. Afin d’éviter que le prix de la licence globale ne se répercute sur le prix de l’abonnement, un plafonnement du prix des abonnements est explicitement prévu par la proposition Ecolo-Groen!.
Le coût des abonnements ne va-t-il pas augmenter avec la licence globale ?
NON. La loi du 22 janvier 1945 sur la réglementation économique et les prix, modifiée ultérieurement et coordonnée le 30 juillet 1971 permet au législateur de réguler les prix de certains biens proposés sur le marché en Belgique. C’est le cas dans certains secteurs encore considérés comme monopolistiques ou à dimension sociale élevée et c’est surtout pour protéger le consommateur ou les populations les plus faibles que les pouvoirs publics décident de maintenir un contrôle des prix dans ces secteurs. Ainsi, on peut considérer que le prix des abonnements internet est notoirement trop élevé en Belgique, ceci à cause du caractère quasiment monopolistique de la société Belgacom sur le marché des lignes ADSL (téléphones) et des câblodistributeurs sur celui du câble. C’est cette loi que nous mobilisons pour plafonner les prix.
(à suivre)