Armes
Il y a dix ans, la Belgique, s’est engagĂ©e Ă amĂ©liorer sa lĂ©gislation pour atteindre des critĂšres dĂ©finis dans une « Position commune » sur le contrĂŽle des activitĂ©s de courtage en armes, soit vendre et revendre des armes, sans que celles-ci ne transitent par la Belgique.
Le GRIP et le Vlaams Vredesinstituut ont analysĂ© la lĂ©gislation et les pratiques belges au travers des rapports Ă©ditĂ©s par notre pays pour le Programme de l’ONU sur les armes lĂ©gĂšres et de petit calibre ainsi que ceux publiĂ©s pour l’OSCE. Ces deux instituts se sont rendu compte que la Belgique ne respectait pas encore tous les critĂšres imposĂ©s par la « Position commune ».
En effet, les activitĂ©s de courtage sont rĂ©glementĂ©es par la loi du 25 mars 2003, lĂ©gislation partiellement rĂ©gionalisĂ©e depuis (pour l’import/export d’armes). Cependant, lâĂtat fĂ©dĂ©ral reste compĂ©tent pour ce qui concerne le courtage, ce qui crĂ©e d’ailleurs la confusion.
Si cette loi habilite lâĂtat Ă contrĂŽler les courtiers, elle ne permet pas concrĂštement le suivi des activitĂ©s quâils exercent. En effet, pour opĂ©rer en tant que courtier, tout candidat doit ĂȘtre agrĂ©Ă©. Mais une fois agrĂ©Ă©, ce courtier ne doit plus obtenir de licence avant l’exĂ©cution dâun transfert dâarmes entre pays tiers !
Notre pays est donc en porte-Ă -faux avec la « Position commune » car il n’existe Ă lâheure actuelle aucun contrĂŽle belge effectif sur les activitĂ©s de courtage qui pourraient sâopĂ©rer Ă lâĂ©tranger certes mais Ă partir du territoire belge.
J’ai donc interrogĂ© la Ministre Turtelboom (Justice) sur le sujet ce matin en Commission. Elle a reconnu que la lĂ©gislation actuelle n’Ă©tait pas adaptĂ©e et pas « performante ». Elle a admis qu’aucun courtier prĂ©sent sur le territoire belge n’a jamais demandĂ© d’autorisation d’exercer, et qu’en « consĂ©quence [ces courtiers] exercent leurs activitĂ©s dans l’illĂ©galitĂ©, lesquelles ne sont mises au jour que par hasard ». Elle a prĂ©cisĂ© qu’une « nouvelle rĂ©glementation fĂ©dĂ©rale plus efficace s’impose dĂšs lors ».
Dans le contexte international tendu que nous connaissons en ce moment au Proche-Orient et le dĂ©bat sur la livraison d’armes vers la Syrie battant son plein, cette absence de « bout de » lĂ©gislation belge est pour le moins embarrassante. Si la Ministre ne prend pas l’initiative prochainement, le SĂ©nat devra s’emparer du sujet. Ecolo y veillera.