Dans la perspective de la négociation d’un traité sur le commerce et l’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis, la Commission européenne a approuvé le 13 mars dernier un projet de mandat. Le 14 juin prochain, celui-ci sera soumis à l’approbation des États membres de l’Union (dont la Belgique) au sein du Conseil européen.
Le texte de la Commission ne respecte pas le principe de l’exception culturelle. Il n’exclut pas expressément les secteurs culturels et audiovisuels de l’accord commercial.
Cet accord de libre-échange potentiel inquiète fortement les professionnels et les amoureux de la culture. Son application menacerait alors le droit des États à poursuivre sans entraves des politiques de soutien public à la création culturelle. Il s’agit pour Ecolo de ne pas jeter ces secteurs dans la gueule du loup que sont les multinationales du show business américains.
En effet, un accord de libre échange potentiel, à la doctrine ultra-libérale assumée, pourrait donner aux gros conglomérats américains de la culture un moyen d’attaquer les aides publiques à la création européenne, dont le cinéma ou la musique.
J’ai donc déposé une résolution (téléchargeable ici) qui demande au Ministre des Affaires étrangères Didier Reynders d’exprimer le veto de la Belgique à l’inclusion des secteurs culturels dans le mandat de négociation. Dans le cas contraire, l’ensemble des politiques proactives (soutiens financiers, quotas de diffusions, appuis aux petits producteurs…) belges ou européennes pour défendre leurs diversités et patrimoines culturels serait directement menacé.
Cette idée d’exception culturelle est une idée complémentaire au principe que les écologistes défendent avec l’intégration systématique de clauses sociales et environnementales dans les traité de commerce internationaux.