Premiers pas (6)
Je viens de poser ma premiĂšre question orale en sĂ©ance plĂ©niĂšre du SĂ©nat (le texte est ici). Elle concernait le futur « flicage » des utilisateurs dâInternet et de tĂ©lĂ©phones. En effet, la Belgique est tenue de transposer rapidement la directive europĂ©enne sur la « conservation de donnĂ©es gĂ©nĂ©rĂ©es ou traitĂ©es dans le cadre de la fourniture de services de communications Ă©lectroniques ». Ce sont des rĂšgles qui peuvent selon moi, et de nombreux citoyens mobilisĂ©s sur la question, porter atteinte Ă nos libertĂ©s fondamentales.
Vous aurez lâessentiel des termes du dĂ©bat en regardant cette vidĂ©o :
C’est amusant, un huissier m’a remis le texte que Stefaan De Clerk Ă©tait censĂ© lire (il est ici), et vous verrez qu’il est sensiblement diffĂ©rent de ce qu’il m’a effectivement rĂ©pondu. Vous avez donc constatĂ© qu’il a bottĂ© en touche, parce que le projet de loi nâexiste toujours pas (allez !) ⊠et que le dĂ©bat devra donc avoir lieu quand le projet de loi sera effectivement sur la table du Parlement.
Lâenjeu est maintenant dâempĂȘcher que ce futur projet de loi ne soit examinĂ© « en urgence », sous prĂ©texte de la condamnation de la Belgique par la Commission europĂ©enne.
Nos libertĂ©s fondamentales mĂ©ritent bien un dĂ©bat dĂ©mocratique en bonne et due forme ! Si le sujet vous intĂ©resse, allez lire la pĂ©tition que la Ligue des Droits de lâHomme a lancĂ©e sur son site.