Ecologeek (4)

Publié le mercredi 3 mars 2010
Rédigé par 
Jeremie Spinazze

Proposition de Loi Licence GlobaleVoici ma proposition de loi visant à instaurer la licence globale. Elle est intégralement téléchargeable ici. Elle sera « prise en considération » en séance plénière demain au Sénat.

Je vous invite à en discuter ensemble lors d’une table ronde ouverte à tou-te-s au Sénat la semaine prochaine. Ce sera l’occasion pour nous de vous présenter la proposition et pour vous de poser les questions utiles et de formuler vos remarques.

Quand ? Le mardi 9 mars 2010 de 12h à 15h

Où ? Au Sénat – Salle M – Entrée par la Rue de Louvain, 7 – 1000 Bruxelles

Si vous désirez participer à cette table ronde, veuillez confirmer votre présence en envoyant un e-mail à beatrice.janssens@ecolo.be. Des sandwiches seront prévus.

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