Exception culturelle

Exception culturelle

Dans la perspective de la négociation d’un traité sur le commerce et l’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis, la Commission européenne a approuvé le 13 mars dernier un projet de mandat. Le 14 juin prochain, celui-ci sera soumis à...
Innover

Innover

Il y a deux ans, le débat sur le téléchargement sur Internet émergeait en Belgique. A l’époque, une proposition de loi MR de voulait instaurer une « réponse graduée », soit une sorte de contrôle du réseau et de ses usagers pour « protéger le droit d’auteur ». Juste...
Ecologeek (5)

Ecologeek (5)

Vous vous souvenez – voici un an – j’avais rédigé et déposé une proposition de loi qui vise à préserver la vie privée des internautes tout en adaptant le principe du droit d’auteur au fait qu’aujourd’hui Internet est devenu le principal diffuseur de...
Innover

Ecologeek (4)

Voici ma proposition de loi visant à instaurer la licence globale. Elle est intégralement téléchargeable ici. Elle sera « prise en considération » en séance plénière demain au Sénat. Je vous invite à en discuter ensemble lors d’une table ronde ouverte à tou-te-s au...
Ecologeek (3)

Ecologeek (3)

Le débat bat décidément son plein dans la presse sur la question de la « licence globale » face à la « riposte graduée ». La Libre Belgique a sorti  récemment un dossier qui met le tout en perspective. Il y est entre autre question d’ACTA, un traité actuellement en...
Ecologeek (2)

Ecologeek (2)

C’est quelque chose de rédiger une proposition de loi ! Voici quinze jours que je passe ma vie à répondre aux questions sur la « licence globale », c’est passionnant et épuisant à la fois. Des tas de débats entre Philippe Monfils et moi ont déjà eu lieu sur la...