J’ai donc rédigé ma toute première proposition de loi ! Elle propose d’instaurer une « licence globale », c’est-à-dire adapter la perception du droit d’auteur à l’émergence d’Internet comme principal diffuseur de culture, tout en protégeant la vie privée des internautes. Vous lirez le communiqué de presse qui l’explique dans le détail ici (inutile que je recopie).

J’ai annoncé cette proposition hier après-midi à l’occasion de la web-émission InterMédias de la RTBF. Vous pouvez voir l’émission dans son entièreté ici mais en voici un résumé. L’émission rassemblait aussi Karine Lalieux (PS) et Maxime Prévot (cdH) mais Youtube n’accepte pas les vidéos longues et les seules propositions concrètes proposées lors de cette émission le furent par Philippe Monfils (MR) et par moi.

Pourquoi proposer une telle formule ? Parce qu’elle est selon moi la seule manière de combiner financement des créateurs à l’heure d’Internet et – mon combat acharné – le respect de la vie privée des internautes.

Lors de cette même émission, mon collègue MR Philippe Monfils a annoncé qu’il allait aussi déposer une proposition de loi de type HADOPI. C’est-à-dire exactement l’inverse de ma proposition. Le point de vue MR est qu’il faut « lutter contre le téléchargement illégal » en punissant les internautes qui téléchargent illégalement … c’est-à-dire les surveiller : comment faire pour savoir qu’un internaute télécharge illégalement si ce n’est en allant voir où il surfe ? Je m’y refuse catégoriquement.

Ce qui est fou, c’est qu’en France, HADOPI  ne permettra pas un transfert des habitudes de téléchargement vers les plateformes de téléchargement dit légal, et donc vers un paiement effectif du droit d’auteur.  C’est la Sacem, elle-même, qui le dit. Pourquoi s’obstine-t-on dans cette voie stérile ?

Les partis traditionnels (MR, PS & cdH) sont de nouveau 2 guerres en retard sur un sujet aussi fondamental. Le téléchargement généralisé est entré dans les mœurs, surtout des plus jeunes. J’étais jeudi dernier en débat avec une classe de 75 élèves de réthos et j’ai posé la question « qui ici a acheté un CD au cours de l’année écoulée ? ». Pas un seul n’a levé le bras !

Imaginez quand dans 1 mois, Apple sort sa tablette de lecture iPad. Là, c’est la mort de la version papier du livre ! D’ici quelques années des millions d’ouvrages seront disponibles, gratuitement téléchargeables sur le net, et lisibles sur un support convivial et “mode”. Quid du paiement des auteurs dans ce cas ? Or ce bouquin qui n’en n’est plus a bien été écrit par quelqu’un !

C’est pourquoi nous voulons instaurer cette « licence globale » : une contribution de quelques euros automatiquement intégrée dans chaque abonnement mensuel à l’Internet haut-débit (haute capacité de téléchargement). Le montant sera à déterminer par les sociétés de gestion de droits d’auteurs et les fournisseurs d’accès à Internet lors d’une négociation.

La « licence globale » a pour objectif de financer forfaitairement les ayants-droits du contenu disponible sur Internet. Parallèlement, la proposition veille à bloquer le prix des abonnements Internet haut-débit au moment de l’instauration de la « licence globale ». En effet, selon moi, la contribution créative ne peut pas être répercutée sur la facture de l’internaute. Cette dernière est déjà trop élevée en Belgique en raison d’un manque de concurrence dans ce secteur, mais c’est un autre débat.

Sur la licence globale et HADOPI, le débat ne fait que commencer !