intermédiasJ’ai donc rédigé ma toute première proposition de loi ! Elle propose d’instaurer une « licence globale », c’est-à-dire adapter la perception du droit d’auteur à l’émergence d’Internet comme principal diffuseur de culture, tout en protégeant la vie privée des internautes. Vous lirez le communiqué de presse qui l’explique dans le détail ici (inutile que je recopie).

J’ai annoncĂ© cette proposition hier après-midi Ă  l’occasion de la web-Ă©mission InterMĂ©dias de la RTBF. Vous pouvez voir l’Ă©mission dans son entièretĂ© ici mais en voici un rĂ©sumĂ©. L’Ă©mission rassemblait aussi Karine Lalieux (PS) et Maxime PrĂ©vot (cdH) mais Youtube n’accepte pas les vidĂ©os longues et les seules propositions concrètes proposĂ©es lors de cette Ă©mission le furent par Philippe Monfils (MR) et par moi.

Pourquoi proposer une telle formule ? Parce qu’elle est selon moi la seule manière de combiner financement des créateurs à l’heure d’Internet et – mon combat acharné – le respect de la vie privée des internautes.

Lors de cette même émission, mon collègue MR Philippe Monfils a annoncé qu’il allait aussi déposer une proposition de loi de type HADOPI. C’est-à-dire exactement l’inverse de ma proposition. Le point de vue MR est qu’il faut « lutter contre le téléchargement illégal » en punissant les internautes qui téléchargent illégalement … c’est-à-dire les surveiller : comment faire pour savoir qu’un internaute télécharge illégalement si ce n’est en allant voir où il surfe ? Je m’y refuse catégoriquement.

Ce qui est fou, c’est qu’en France, HADOPI  ne permettra pas un transfert des habitudes de tĂ©lĂ©chargement vers les plateformes de tĂ©lĂ©chargement dit lĂ©gal, et donc vers un paiement effectif du droit d’auteur.  C’est la Sacem, elle-mĂŞme, qui le dit. Pourquoi s’obstine-t-on dans cette voie stĂ©rile ?

Les partis traditionnels (MR, PS & cdH) sont de nouveau 2 guerres en retard sur un sujet aussi fondamental. Le téléchargement généralisé est entré dans les mœurs, surtout des plus jeunes. J’étais jeudi dernier en débat iSlateavec une classe de 75 élèves de réthos et j’ai posé la question « qui ici a acheté un CD au cours de l’année écoulée ? ». Pas un seul n’a levé le bras !

Imaginez quand dans 1 mois, Apple sort sa tablette de lecture iPad. LĂ , c’est la mort de la version papier du livre ! D’ici quelques annĂ©es des millions d’ouvrages seront disponibles, gratuitement tĂ©lĂ©chargeables sur le net, et lisibles sur un support convivial et “mode”. Quid du paiement des auteurs dans ce cas ? Or ce bouquin qui n’en n’est plus a bien Ă©tĂ© Ă©crit par quelqu’un !

C’est pourquoi nous voulons instaurer cette « licence globale » : une contribution de quelques euros automatiquement intégrée dans chaque Licence Globale Schémaabonnement mensuel à l’Internet haut-débit (haute capacité de téléchargement). Le montant sera à déterminer par les sociétés de gestion de droits d’auteurs et les fournisseurs d’accès à Internet lors d’une négociation.

La « licence globale » a pour objectif de financer forfaitairement les ayants-droits du contenu disponible sur Internet. Parallèlement, la proposition veille à bloquer le prix des abonnements Internet haut-débit au moment de l’instauration de la « licence globale ». En effet, selon moi, la contribution créative ne peut pas être répercutée sur la facture de l’internaute. Cette dernière est déjà trop élevée en Belgique en raison d’un manque de concurrence dans ce secteur, mais c’est un autre débat.

Sur la licence globale et HADOPI, le débat ne fait que commencer !