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Vous vous souvenez – voici un an – j’avais rédigé et déposé une proposition de loi qui vise à préserver la vie privée des internautes tout en adaptant le principe du droit d’auteur au fait qu’aujourd’hui Internet est devenu le principal diffuseur de culture. Ça s’appelle la licence globale. A la même époque, le Sénateur Philippe Monfils proposait une sorte de loi HADOPI à la belge. Son objectif était de punir les personnes qui téléchargent “illégalement”.
Le gouvernement fédéral est tombé (il ne s’en est d’ailleurs toujours pas remis) et donc le débat parlementaire entre ces deux grandes visions de l’Internet n’avait pas pu avoir lieu, même s’il avait commencé dans les médias. Mais Ecolo est toujours porteur de ce principe, l’a défendu lors des élections de 2010 et le Sénateur Jacky Morael a redéposé mon texte en ce début d’année.
Pour rappel, cette proposition de loi propose l’instauration d’une licence globale, payée par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) aux sociétés de gestion de droits d’auteur. En effet, pour leurs abonnements illimités, les FAI utilisent comme argument commercial la mise à disposition de biens culturels (musique, films, jeux) pour lesquels ils ne paient évidemment pas de droits. Il faut mettre fin à cette hypocrisie où l’Internaute achète un abonnement illimité … où il devrait payer de façon illimitées des films ou de la musique sur les plateformes légale ? Soyons sérieux. Télécharger est pour Ecolo devenu une pratique culturelle banalisée qu’il s’agit désormais d’accompagner légalement. Tout bien culturel numérisé devient automatiquement échangeable, à l’infini, c’est un fait. Mais j’y reviendrai dans un prochain post.
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La semaine dernière, s’est tenue la première commission consacrée à l’examen des textes Ecolo et MR. Suite au débat, le Sénateur Richard Miller (qui avait redéposé le texte de Philippe Monfils) a annoncé qu’il retirait les éléments HADOPI de sa proposition de loi concernant les droits d’auteur sur Internet. C’est une très grande victoire pour celles et ceux qui veulent défendre un Internet libre (ou neutre) et l’accès à la culture.
Le débat parlementaire va désormais se tenir dans un climat où la menace d’un contrôle d’Internet par l’Etat et les majors est écartée, en tous cas au niveau belge. C’était exactement mon but lorsque j’ai déposé la proposition de loi de licence globale : offrir une alternative politique crédible au principe HADOPI, appelé aussi réponse graduée.
Il est vrai que le fiasco total qu’a été l’HADOPI français n’incite personne ici en Belgique à suivre une voie sans issue, qui a coûté une somme folle sans transfert des habitudes de consommation culturelle des plateformes illégales vers les sites légaux.
Je tire donc mon chapeau à Jacky et lui adresse toutes mes félicitations de père-porteur, très heureux de ce qu’il a (bien) fait de cet enfant-texte.