TTIP (2)

Publié le 29/03/14
RĂ©digĂ© par 
Jeremie Spinazze

1185341_10203538827531727_497013548_nLes Verts se sont Ă  nouveau mobilisĂ©s mercredi dernier, Ă  l’occasion de la visite de Barack Obama Ă  Bruxelles, pour rĂ©affirmer leur trĂšs forte opposition au traitĂ© transatlantique (ou TTIP) actuellement en cours de nĂ©gociation. Parce que derriĂšre le glamour, il y a aussi des enjeux Ă©conomiques.

Voici en quelques mots les raisons pour lesquelles nous voulons que le Commissaire européen De Gucht cesse de négocier au plus vite cet accord de libre-échange en notre nom :

  •  nos normes en danger : le TTIP a pour but de se dĂ©barrasser des « barriĂšre non-tarifaires » entre les deux cĂŽtĂ©s de l’Atlantique. Ce mot a priori anodin renvoie en fait Ă  nos normes sociales et environnementales, patiemment construites dans l’Union. Ça concerne aussi nos standards en matiĂšre de santĂ© ou de protection des consommateurs. Jamais, par un processus dĂ©mocratique et parlementaire normal, l’abaissement de nos niveaux de protection sanitaires, sociaux et environnementaux ne pourraient voir le jour. C’est par ce traitĂ© que les multinationales tentent d’y parvenir
  • un tribunal qui permet aux multinationales d’attaquer les Etats : c’est ce qui s’appelle l’« Investor-State-Dispute Settlement » ou ISDS. Ce tribunal arbitral permettrait Ă  toute entreprise d’attaquer une norme sociale, sanitaire ou environnementale qui contreviendrait au sacro-saint principe de libre-Ă©change consacrĂ© par le TTIP. C’est inacceptable.

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  • le secret : les citoyens n’ont Ă  aucun moment accĂšs aux documents servant Ă  cette nĂ©gociation. MĂȘme les parlementaires europĂ©ens et belges n’ont accĂšs Ă  tout ce qu’ils sont pourtant en droit d’obtenir ! Or ce traitĂ© peut avoir un impact colossal sur notre sociĂ©tĂ©. Tout les documents doivent ĂȘtre publiĂ©s. Un traitĂ© qui nous veut « tellement de bien » (selon ses promoteurs) ne devrait pas avoir peur de la lumiĂšre et de la participation citoyenne 


  • la coopĂ©ration prĂ©alable : la Commission europĂ©enne serait prĂȘte Ă  donner au Gouvernement des Etats-Unis un droit de regard prĂ©alable Ă  la prise de dĂ©cision en matiĂšre de normes 
 ici en Europe ! On conditionnerait ainsi la prise de dĂ©cision europĂ©enne Ă  un droit de veto amĂ©ricain, car cette norme potentielle devrait avant tout passer par les fourches caudines d’une mesure d’impact sur le commerce transatlantique. C’est un cauchemar dĂ©mocratique.

Vous voulez en savoir plus sur ce traitĂ© et comment le combattre ? Participez le 7 mai prochain Ă  l’Ă©vĂ©nement qu’organise Ecolo et Etopia : Entre le TTIP et l’Europe, il faut choisir !

Et puis une lettre ouverte Ă  Barack Obama sur ce traitĂ© que j’ai co-rĂ©digĂ©e a Ă©tĂ© publiĂ©e par le journal Le Soir, vous pouvez la lire ici.

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