Voici ma proposition de loi visant à instaurer la licence globale. Elle est intégralement téléchargeable ici. Elle sera « prise en considération » en séance plénière demain au Sénat. Je vous invite à en discuter ensemble lors d’une table ronde ouverte à tou-te-s au Sénat la semaine prochaine. Ce sera l’occasion pour nous de vous présenter la …

Le débat bat décidément son plein dans la presse sur la question de la « licence globale » face à la « riposte graduée ». La Libre Belgique a sorti  récemment un dossier qui met le tout en perspective. Il y est entre autre question d’ACTA, un traité actuellement en pleine négociation au niveau mondial et qui s’avèrerait être …

C’est quelque chose de rédiger une proposition de loi ! Voici quinze jours que je passe ma vie à répondre aux questions sur la « licence globale », c’est passionnant et épuisant à la fois. Des tas de débats entre Philippe Monfils et moi ont déjà eu lieu sur la question dans les médias, dont un sur le …

J’ai donc rédigé ma toute première proposition de loi ! Elle propose d’instaurer une « licence globale », c’est-à-dire adapter la perception du droit d’auteur à l’émergence d’Internet comme principal diffuseur de culture, tout en protégeant la vie privée des internautes. Vous lirez le communiqué de presse qui l’explique dans le détail ici (inutile que je …