Il y a deux ans, le débat sur le téléchargement sur Internet émergeait en Belgique. A l’époque, une proposition de loi MR de voulait instaurer une « réponse graduée », soit une sorte de contrôle du réseau et de ses usagers pour « protéger le droit d’auteur ». Juste avant, j’avais de mon côté déposé une proposition de …
Vous vous souvenez – voici un an – j’avais rédigé et déposé une proposition de loi qui vise à préserver la vie privée des internautes tout en adaptant le principe du droit d’auteur au fait qu’aujourd’hui Internet est devenu le principal diffuseur de culture. Ça s’appelle la licence globale. A la même époque, le Sénateur …
Voici ma proposition de loi visant à instaurer la licence globale. Elle est intégralement téléchargeable ici. Elle sera « prise en considération » en séance plénière demain au Sénat. Je vous invite à en discuter ensemble lors d’une table ronde ouverte à tou-te-s au Sénat la semaine prochaine. Ce sera l’occasion pour nous de vous présenter la …
Le débat bat décidément son plein dans la presse sur la question de la « licence globale » face à la « riposte graduée ». La Libre Belgique a sorti récemment un dossier qui met le tout en perspective. Il y est entre autre question d’ACTA, un traité actuellement en pleine négociation au niveau mondial et qui s’avèrerait être …
C’est quelque chose de rédiger une proposition de loi ! Voici quinze jours que je passe ma vie à répondre aux questions sur la « licence globale », c’est passionnant et épuisant à la fois. Des tas de débats entre Philippe Monfils et moi ont déjà eu lieu sur la question dans les médias, dont un sur le …
J’ai donc rédigé ma toute première proposition de loi ! Elle propose d’instaurer une « licence globale », c’est-à-dire adapter la perception du droit d’auteur à l’émergence d’Internet comme principal diffuseur de culture, tout en protégeant la vie privée des internautes. Vous lirez le communiqué de presse qui l’explique dans le détail ici (inutile que je …
C’est une semaine folle qui se termine pour moi. Mardi dernier, en commission des affaires sociales du Sénat, un amendement déposé par ma collègue Ecolo Zakia Khattabi et moi-même (opposition) a été voté par une partie de la majorité … chose rare ! Cet amendement prévoit une interdiction de fumer dans tous les établissements HORECA …
Je viens de poser ma première question orale en séance plénière du Sénat (le texte est ici). Elle concernait le futur « flicage » des utilisateurs d’Internet et de téléphones. En effet, la Belgique est tenue de transposer rapidement la directive européenne sur la « conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture …
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