Culture
Exception culturelle
jeudi 18 avril 2013
Dans la perspective de la négociation d’un traité sur le commerce et l’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis, la Commission européenne a approuvé le 13 mars dernier un projet de mandat. Le 14 juin prochain, celui-ci sera soumis à l’approbation des États membres de l’Union (dont la Belgique) au sein du Conseil européen. Le …Innover
dimanche 22 janvier 2012
Il y a deux ans, le débat sur le téléchargement sur Internet émergeait en Belgique. A l’époque, une proposition de loi MR de voulait instaurer une « réponse graduée », soit une sorte de contrôle du réseau et de ses usagers pour « protéger le droit d’auteur ». Juste avant, j’avais de mon côté déposé une proposition de …Ecologeek (5)
jeudi 19 mai 2011
Vous vous souvenez – voici un an – j’avais rédigé et déposé une proposition de loi qui vise à préserver la vie privée des internautes tout en adaptant le principe du droit d’auteur au fait qu’aujourd’hui Internet est devenu le principal diffuseur de culture. Ça s’appelle la licence globale. A la même époque, le Sénateur …Ecologeek (4)
mercredi 3 mars 2010
Voici ma proposition de loi visant à instaurer la licence globale. Elle est intégralement téléchargeable ici. Elle sera « prise en considération » en séance plénière demain au Sénat. Je vous invite à en discuter ensemble lors d’une table ronde ouverte à tou-te-s au Sénat la semaine prochaine. Ce sera l’occasion pour nous de vous présenter la …Ecologeek (3)
jeudi 18 février 2010
Le débat bat décidément son plein dans la presse sur la question de la « licence globale » face à la « riposte graduée ». La Libre Belgique a sorti récemment un dossier qui met le tout en perspective. Il y est entre autre question d’ACTA, un traité actuellement en pleine négociation au niveau mondial et qui s’avèrerait être …Ecologeek (2)
mercredi 10 février 2010
C’est quelque chose de rédiger une proposition de loi ! Voici quinze jours que je passe ma vie à répondre aux questions sur la « licence globale », c’est passionnant et épuisant à la fois. Des tas de débats entre Philippe Monfils et moi ont déjà eu lieu sur la question dans les médias, dont un sur le …Ecologeek (1)
mardi 26 janvier 2010
J’ai donc rédigé ma toute première proposition de loi ! Elle propose d’instaurer une « licence globale », c’est-à-dire adapter la perception du droit d’auteur à l’émergence d’Internet comme principal diffuseur de culture, tout en protégeant la vie privée des internautes. Vous lirez le communiqué de presse qui l’explique dans le détail ici (inutile que je …Premiers pas (4)
mardi 6 octobre 2009
Ce WE, j’ai découvert ce qu’est un (mini) voyage parlementaire. La clé D’Hondt faisait que le groupe Ecolo devait aller représenter le Sénat à la Conférence parlementaire de l’UNESCO, à Paris. Puisque je serai prochainement membre de la Commission des Affaires extérieures du Sénat, mon chef de Groupe José Daras m’a demandé d’y participer. J’ai …