22 Jan 2012 | Culture, Economie, Vie Privée
Il y a deux ans, le débat sur le téléchargement sur Internet émergeait en Belgique. A l’époque, une proposition de loi MR de voulait instaurer une « réponse graduée », soit une sorte de contrôle du réseau et de ses usagers pour « protéger le droit d’auteur ». Juste...
19 May 2011 | Belgique, Culture, Démocratie, Economie, Internet
Vous vous souvenez – voici un an – j’avais rédigé et déposé une proposition de loi qui vise à préserver la vie privée des internautes tout en adaptant le principe du droit d’auteur au fait qu’aujourd’hui Internet est devenu le principal diffuseur de...
3 Mar 2010 | Culture, Internet, Vie Privée
Voici ma proposition de loi visant à instaurer la licence globale. Elle est intégralement téléchargeable ici. Elle sera “prise en considération” en séance plénière demain au Sénat. Je vous invite à en discuter ensemble lors d’une table ronde ouverte à...
18 Feb 2010 | Culture, Internet, Vie Privée
Le débat bat décidément son plein dans la presse sur la question de la “licence globale” face à la “riposte graduée”. La Libre Belgique a sorti récemment un dossier qui met le tout en perspective. Il y est entre autre question d’ACTA, un...
10 Feb 2010 | Culture, Internet, Vie Privée
C’est quelque chose de rédiger une proposition de loi ! Voici quinze jours que je passe ma vie à répondre aux questions sur la « licence globale », c’est passionnant et épuisant à la fois. Des tas de débats entre Philippe Monfils et moi ont déjà eu lieu sur la...