Culture
Exception culturelle
18/04/13
Dans la perspective de la nĂ©gociation d’un traitĂ© sur le commerce et lâinvestissement entre l’Union europĂ©enne et les Ătats-Unis, la Commission europĂ©enne a approuvĂ© le 13 mars dernier un projet de mandat. Le 14 juin prochain, celui-ci sera soumis Ă lâapprobation des Ătats membres de l’Union (dont la Belgique) au sein du Conseil europĂ©en. Le …Innover
22/01/12
Il y a deux ans, le dĂ©bat sur le tĂ©lĂ©chargement sur Internet Ă©mergeait en Belgique. A lâĂ©poque, une proposition de loi MR de voulait instaurer une « rĂ©ponse graduĂ©e », soit une sorte de contrĂŽle du rĂ©seau et de ses usagers pour « protĂ©ger le droit dâauteur ». Juste avant, jâavais de mon cĂŽtĂ© dĂ©posĂ© une proposition de …Ecologeek (5)
19/05/11
Vous vous souvenez – voici un an – jâavais rĂ©digĂ© et dĂ©posĂ© une proposition de loi qui vise Ă prĂ©server la vie privĂ©e des internautes tout en adaptant le principe du droit dâauteur au fait quâaujourdâhui Internet est devenu le principal diffuseur de culture. Ăa sâappelle la licence globale. A la mĂȘme Ă©poque, le SĂ©nateur …Ecologeek (4)
03/03/10
Voici ma proposition de loi visant Ă instaurer la licence globale. Elle est intĂ©gralement tĂ©lĂ©chargeable ici. Elle sera “prise en considĂ©ration” en sĂ©ance plĂ©niĂšre demain au SĂ©nat. Je vous invite Ă en discuter ensemble lors dâune table ronde ouverte Ă tou-te-s au SĂ©nat la semaine prochaine. Ce sera lâoccasion pour nous de vous prĂ©senter la …Ecologeek (3)
18/02/10
Le dĂ©bat bat dĂ©cidĂ©ment son plein dans la presse sur la question de la “licence globale” face Ă la “riposte graduĂ©e”. La Libre Belgique a sorti rĂ©cemment un dossier qui met le tout en perspective. Il y est entre autre question dâACTA, un traitĂ© actuellement en pleine nĂ©gociation au niveau mondial et qui sâavĂšrerait ĂȘtre …Ecologeek (2)
10/02/10
Câest quelque chose de rĂ©diger une proposition de loi ! Voici quinze jours que je passe ma vie Ă rĂ©pondre aux questions sur la « licence globale », câest passionnant et Ă©puisant Ă la fois. Des tas de dĂ©bats entre Philippe Monfils et moi ont dĂ©jĂ eu lieu sur la question dans les mĂ©dias, dont un sur le …Ecologeek (1)
26/01/10
Jâai donc rĂ©digĂ© ma toute premiĂšre proposition de loi ! Elle propose dâinstaurer une « licence globale », câest-Ă -dire adapter la perception du droit dâauteur Ă lâĂ©mergence dâInternet comme principal diffuseur de culture, tout en protĂ©geant la vie privĂ©e des internautes. Vous lirez le communiquĂ© de presse qui lâexplique dans le dĂ©tail ici (inutile que je …Premiers pas (4)
06/10/09
Ce WE, jâai dĂ©couvert ce quâest un (mini) voyage parlementaire. La clĂ© DâHondt faisait que le groupe Ecolo devait aller reprĂ©senter le SĂ©nat Ă la ConfĂ©rence parlementaire de lâUNESCO, Ă Paris. Puisque je serai prochainement membre de la Commission des Affaires extĂ©rieures du SĂ©nat, mon chef de Groupe JosĂ© Daras mâa demandĂ© dây participer. Jâai …
