Fonds marins

Fonds marins

Le Sénat vient d’analyser un projet de loi présenté par le Ministre de l’Economie SP.A concernant l’extraction minière dans les eaux internationales. Le rapport complet des discussions qui ont eu lieu en commission est ici. Dans les faits, cette loi...
Exception culturelle

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Dans la perspective de la négociation d’un traité sur le commerce et l’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis, la Commission européenne a approuvé le 13 mars dernier un projet de mandat. Le 14 juin prochain, celui-ci sera soumis à...
NewB

NewB

Une nouvelle et probable future banque éthique fait le buzz en ce moment : NewB. Le monde syndical et associatif belge, ainsi que des dizaines de milliers de coopérants individuels s’associent pour mettre sur pied dans les mois qui viennent un nouvel établissent...
Innover

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Il y a deux ans, le débat sur le téléchargement sur Internet émergeait en Belgique. A l’époque, une proposition de loi MR de voulait instaurer une « réponse graduée », soit une sorte de contrôle du réseau et de ses usagers pour « protéger le droit d’auteur ». Juste...